AVIS D'APPEL D'OFFRES
Vente amiable d'un immeuble dépendant d'une succession vacante
par la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - GPP
47 rue Sainte Catherine - 54036 NANCY

•Référence dossier : 0548139570
•Immeuble à céder : 12 rue du Haut Rhêle à MONTIGNY LES METZ
•Référence cadastrale : section S 20 n°103 et 164
•Type de bien : Appt F2 de 59.01 m² dans maison divisée en 2 lots. Chambre – salon
– cuisine coin repas – sdb – wc – véranda – grand jardin privatif– garage. Prévoir
travaux.
•Visites du bien : les 16 et 25 septembre 2025. Contacter notre mandataire M. GARANDEAU au 03 87 70 22 71 ou par mail contact@cristal-immo.fr pour RDV.
Aucun appel auprès de la DDFiP
Logement à consommation énergétique classe F « 385kWh/m²/an » Emission CO2
de 69kg/m²/an
•Modalités de remise des offres : Modèle de soumission transmis par le mandataire.
L'offre sera glissée dans une enveloppe cachetée portant la seule mention « Ne pas
ouvrir : offre succession MARCHAL»
Cette enveloppe sera glissée dans une 2ème enveloppe à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - GPP/MARCHAL/CH – 47 rue Sainte Catherine 54036 NANCY
•Seuls les candidats ayant visité le bien peuvent formuler une offre sur document
préformaté remis par le mandataire
•Date limite de dépôt des offres : 3 octobre 2025
•Mise à prix : 70 000€ hors frais de notaire
•Prix de réserve : oui
•Si prix de réserve non atteint, la DDFIP se réserve le droit de ne pas donner suite à
la vente
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'en cas de régularisation par acte notarié et de paiement intégral du prix dans les 4 mois de l'acceptation par le Domaine de l'offre présentée. Passé ce délai et à défaut d'accord de prorogation du Domaine, l'engagement par l'Administration de vendre à l'amateur sera caduc
Il est précisé que si la Commune bénéficie d'un droit de préemption sur ce bien,
elle peut se substituer au candidat retenu .


Honoraires à la charge du vendeur. Dans une copropriété de 2 lots. Aucune procédure n'est en cours. Classe énergie F, Classe climat E Logement à consommation énergétique excessive. Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : entre 2050.00 € et 2820.00 € sur les années 2021, 2022 et 2023 (abonnements compris). Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr.